Jacques Liberge

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Jacques LIBERGE
Objet:	conseiller honoraire dont le mandat
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000043525329 (source JORF)

renouvellement

23 Mai 2021 23/05/2021

De:	Jacques LIBERGE avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000033007786 (source JORF)

admission

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Liberge (Jacques, Bernard, Maurice) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 14 septembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Affaires étrangères et développement international Justice Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-14"

JORFTEXT000029761625 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2014 15/11/2014

De:	Jacques Liberge
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, avocat général à la Cour de cassation, 11 août 2014, 10 août 2017
Groupe:	Cour de cassation, 11 août 2014, 10 août 2017

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028745869 (source JORF)

admission

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Jacques LIBERGE président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000025372543 (source JORF)

nomination

17 Février 2012 17/02/2012

De:	Liberge (Jacques, Bernard, Maurice) président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000456787 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Jacques Liberge conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000627189 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2005 11/01/2005

De:	Jacques Liberge conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Jacques Liberge conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000794708 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Liberge (Jacques, Maurice) conseiller à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier